De bonnes nouvelles pour l’accès aux services de francisation des personnes immigrantes
Déclaration – exemptions des droits de scolarité de nouvelles catégories d’immigrants depuis 2019-2020
En juillet 2019, le MIFI a annoncé une bonification au Programme d’intégration linguistique pour les immigrants (PILI). Depuis, un plus grand nombre de personnes ont accès à la gratuité des cours de français, notamment les travailleurs temporaires possédant un permis de travail ouvert et les élèves internationaux, ainsi que leurs conjoints. Dans la foulée des travaux de standardisation des services de francisation entre le MIFI et le réseau de l’éducation, les règles budgétaires de fonctionnement ont été amendées en conséquence pour l’année scolaire 2019-2020 (extrait à la fin du texte).
Voici le code d’exemption à déclarer dans le système de déclaration de l’effectif scolaire Charlemagne pour les personnes ayant suivi des cours de francisation, à titre de candidat du PILI ne pouvant se prévaloir d’une autre catégorie d’exemption pour 2019-2020et les années subséquentes : le code 54, « FGA-Candidat au PILI ».
Consécutivement, nous invitons les centres de FGA, pour l’année scolaire 2019-2020, à :
- Transmettre ou modifier vos déclarations avant l’échéance de la production du cinquième et dernier bilan de l’effectif scolaire prévu le 28 janvier 2021.
- Verser aux dossiers des élèves concernés une preuve d’admissibilité au PILI fournie par le MIFI, comme indiqué à l’exemption 20 de l’annexe 1 des règles budgétaires de fonctionnement des centres de services scolaires et des commissions scolaires.
À la lecture du nouveau code d’exemption pour les personnes ayant suivi des cours de francisation, à titre de candidat du PILI ne pouvant se prévaloir d’une autre catégorie d’exemption pour 2019-2020, les déclarations transmises après le bilan 4 de l’année scolaire 2019‑2020 seront exceptionnellement reconnues aux fins de financement.